Conditions générales

Ces conditions régissent l'utilisation de Virtuosa. Elles sont écrites pour être lues : si un passage vous paraît obscur, écrivez à contact@virtuosa.io, c'est qu'il est mal rédigé.

1. Acceptation

En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions et la politique de confidentialité.

La version que vous avez acceptée, ainsi que sa date, sont conservées avec votre compte. Chaque version porte un numéro, et les versions antérieures restent consultables.

Virtuosa s'adresse aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En deçà, l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale est nécessaire.

2. Qui édite Virtuosa

Virtuosa est édité à titre non professionnel. Conformément à l'article 1-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'identité de l'éditeur a été communiquée à son hébergeur, dont les coordonnées figurent sur la page des mentions légales.

3. Le service

Virtuosa est une application web d'apprentissage et de pratique du piano. Elle propose un catalogue de morceaux du domaine public, permet d'importer ses propres fichiers musicaux, et accompagne leur travail par un parcours d'apprentissage.

Le service est fourni gratuitement. Il est en développement continu : des fonctions apparaissent, changent de forme ou disparaissent.

4. Votre compte

Un compte se crée avec une adresse e-mail et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe et de ce qui se fait depuis votre compte. Prévenez-nous si vous pensez qu'il est compromis.

Vous pouvez choisir un nom d'affichage. Il est facultatif : tant que vous n'en écrivez pas, rien ne vous nomme auprès des personnes à qui vous partagez un morceau. Ce nom ne doit pas usurper l'identité d'un tiers.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en écrivant à contact@virtuosa.io. La fermeture supprime votre bibliothèque, vos playlists et votre progression. Elle ne supprime pas les morceaux que d'autres personnes ont ajoutés à leur propre bibliothèque par un lien que vous aviez partagé.

5. Les fichiers que vous importez

Vous déclarez détenir les droits nécessaires sur les fichiers que vous importez, ou disposer d'un fondement légal pour le faire, et que leur import ne porte atteinte au droit d'aucun tiers.

Vous conservez l'intégralité de vos droits sur ces fichiers. Vous accordez à Virtuosa la seule autorisation nécessaire à leur traitement technique : les stocker, les convertir, les analyser, et vous les restituer, ainsi qu'aux personnes à qui vous les partagez au titre de l'article 6. Cette autorisation prend fin lorsque vous retirez le fichier ou fermez votre compte, et n'emporte aucun droit d'exploitation, de diffusion ni de cession.

Vos imports ne sont jamais publiés au catalogue. Ils restent attachés à votre bibliothèque.

Si un tiers met en cause Virtuosa du fait d'un fichier que vous avez importé ou partagé en méconnaissance de la déclaration ci-dessus, vous en répondez, dans les limites permises par la loi.

6. Le partage d'un morceau

Vous pouvez créer un lien de partage vers un morceau de votre bibliothèque.

Ce lien est destiné à un cercle restreint de personnes que vous choisissez. Il ne rend le morceau ni public, ni référencé, ni indexable : l'ouvrir affiche une fiche de présentation, et seul un titulaire de compte peut ajouter le morceau à sa propre bibliothèque. Vous pouvez révoquer un lien à tout moment ; la révocation empêche de nouvelles acceptations, sans retirer le morceau à ceux qui l'ont déjà accepté.

Le partage ne doit pas servir de canal de diffusion. Publier un lien sur un espace ouvert, le diffuser en nombre, ou l'utiliser pour mettre une œuvre protégée à la disposition d'un public indéterminé sort de l'usage prévu et constitue un manquement aux présentes conditions.

7. Ce que Virtuosa ne vérifie pas

Virtuosa ne contrôle pas les droits attachés aux fichiers que vous importez, et n'exerce aucune surveillance générale sur eux.

L'application affiche parfois une indication sur le statut d'une œuvre, déduite des dates de son compositeur telles qu'une base publique les renseigne. Cette indication est strictement informative. Elle ne constitue ni un contrôle, ni un conseil, ni une qualification juridique, et ne vous dispense d'aucune des obligations de l'article 5.

8. Le catalogue public

Le catalogue ne présente que des morceaux dont l'œuvre et la gravure sont libres de droits. Les critères retenus figurent sur la page des mentions légales.

Le contenu du catalogue peut évoluer : un morceau peut en être retiré, notamment à la suite d'un signalement.

9. Signaler un contenu illicite

Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite, y compris une atteinte à ses droits d'auteur, en écrivant à contact@virtuosa.io.

Pour que le signalement puisse être traité, indiquez :

• l'explication des raisons pour lesquelles le contenu vous paraît illicite ;
• l'adresse de la page concernée, ou le titre du morceau, de façon à permettre de le localiser ;
• vos nom et coordonnées, sauf lorsque le signalement porte sur une infraction visant des mineurs ;
• une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que les informations contenues dans le signalement sont exactes et complètes.

Ce que nous faisons ensuite :

• la réception est accusée sans délai lorsque vous avez fourni des coordonnées ;
• le signalement est examiné en temps opportun, de manière diligente, non arbitraire et objective ;
• le contenu signalé est rendu inaccessible pendant l'examen, sans attendre son issue ;
• la décision vous est notifiée, motivée, avec les voies de recours dont vous disposez.

10. Modération, mesures et recours

Lorsqu'un contenu est retiré ou rendu inaccessible, ou lorsqu'un compte est suspendu ou supprimé, la personne concernée en est informée. La décision est motivée de façon claire et spécifique, sauf lorsque la loi l'interdit, et indique les voies de recours.

Toute décision peut être contestée en écrivant à contact@virtuosa.io. Le réexamen est effectué par une personne, jamais par un traitement automatisé seul. Vous conservez la possibilité de saisir la juridiction compétente.

Un compte dont les manquements se répètent malgré un avertissement peut être suspendu, puis supprimé.

11. Usages interdits

Aucun contenu répréhensible ni aucun comportement abusif n'est toléré sur Virtuosa. Un contenu signalé et jugé répréhensible est retiré, et le compte qui en est à l'origine peut être suspendu puis supprimé.

Il est interdit d'utiliser Virtuosa pour :

• diffuser un contenu illicite, ou porter atteinte aux droits d'un tiers ;
• contourner une mesure de protection, ou tenter d'accéder à un compte ou à un contenu qui ne vous est pas destiné ;
• extraire massivement le catalogue, ou solliciter le service de façon à en dégrader le fonctionnement ;
• se faire passer pour un tiers.

12. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni en l'état, gratuitement, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions surviennent, pour maintenance ou par accident.

Conservez toujours vos fichiers musicaux ailleurs que sur Virtuosa. Virtuosa ne répond pas de la perte de fichiers dont vous n'avez pas conservé d'exemplaire, ni des dommages résultant d'une utilisation contraire aux présentes conditions.

Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de l'éditeur dans les cas où la loi l'interdit, notamment en cas de faute lourde ou dolosive, ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique.

13. Vos données personnelles

Ce qui est collecté, pourquoi, pour combien de temps, qui y a accès et comment exercer vos droits est décrit sur la page de confidentialité.

14. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. Chaque version porte un numéro et une date, et les versions précédentes restent consultables.

Une modification substantielle est signalée avant son entrée en vigueur. Elle ne s'applique pas rétroactivement : ce que vous avez accepté à la création de votre compte est conservé, avec sa date. Si une modification ne vous convient pas, vous pouvez fermer votre compte.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, écrivez d'abord à contact@virtuosa.io : une solution amiable sera recherchée. À défaut d'accord, la juridiction compétente peut être saisie.

Si vous résidez dans l'Union européenne, les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence vous restent acquises.